Récit : Je suis allé au conseil communal d’Ixelles

Comme nos amis pirates de Ottignies-Louvain-La-neuve, il a été proposé sur la liste de diffusion de la squad/crew de Ixelles d’assister au conseil communal du jeudi 21 juin, l’avant-dernier avant les élections communales. Étant de nature curieuse et votant (et peut-être même se présentant) à ces élections, je voulais en savoir un peu plus sur le fonctionnement de l’organe « central » de ma commune.

J’y suis allé avec une grosse appréhention, de un parce que c’était de la politique belge, et deux de mon expérience personnelle et des échos que j’ai eu. J’ai été élu un an au conseil facultaire de l’École Polytechnique de Bruxelles (rattaché à l’ULB), et j’avais toujours été interloqué par le système  de vote qui pouvait se résumer par l’exemple suivant : « Point 8, approbation de la création de la Chaire de Mathématiques Numérique. Contre ? … Abstention ? … Adopté à l’unanimité, point suivant. ». À coté, j’avais eu des échos d’un conseil communal de Mons ou de Liège (je sais plus exactement) comme quoi le bourgmestre faisait voter les points à l’ordre du jour par paquet de 50. J’ai pas été déçu, c’est le moins qu’on puisse dire !

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je me permets de donner l’ordre du jour de ce conseil ainsi qu’un article de 2008 qui donne un petit avant goût de comment se déroule un conseil communal et de quelques photos pour mettre en contexte.

Je suis arrivé à 19h25, mouillé, complètement à la bourre, et ne sachant pas où avait lieu le conseil. J’ai ouvert la bonne porte et je me suis retrouvé dans le hall de la maison communale avec la salle du conseil ouverte. De manière assez étrange, il y a avait une dizaine de personnes qui attendait là, après discussion, il s’agissait de citoyens qui faisaient du lobbying pour un moratoire sur le logement (de ce que j’ai suivi). J’ai par la même ocassion plus ou moins compris que si sur le site de la commune le conseil commençait officiellement à 19h30, en réalité, il ne débutait qu’à 20h.

Vers 20h, il n’y avait que les conseillers communaux qui arrivaient au compte-goutte et apparemment 4 personnes en plus de moi pour assister au conseil, mais personne du Parti Pirate. Quand le bourgmestre-président (c’est son titre puisqu’il préside le conseil) a ouvert la séance, je me suis moutemment assis sur les « poufs » à l’entrée de la chambre du conseil. Du deuxième rang où j’étais, le bourgmestre était à au moins 15 mètres de moi (impossible à voir sans mes lunettes) et la sonorisation assez moyenne. J’ai compté à l’arrache le nombre de personnes dans la salle, 43, et à la louche si on enlève les employès communaux (deux « secrétaires », deux gréffières, secrétaire communale), 38 conseillers communaux sur un conseil qui compte normalement 41 sièges. Il y a quelque chose que je n’ai pas trop bien compris et qu’on m’a expliqué plus tard, une conseillère communale de l’opposition s’est levé en marmonnant « Scandale ! La majorité n’a pas le quorum, je m’en vais » pour finalement revenir s’asseoir.  Dans la loi belge, la majorité d’un conseil communal doit être un quorum (je ne sais pas lequel), sinon l’opposition peut se lever et partir ce qui rend le conseil invalide, et le conseil doit se re-réunir dans les deux semaines. Comme ça emmerde tout le monde de venir pour rien, personne ne le fait.

Le conseil a débuté sur une minute de silence pour conseiller communal qui avait siègé dans les années 60-70 mort récemment. Puis, fermeture des portes du conseil, le premier point à l’ordre du jour se fait à huit-clos, d’où le fait que le premier point de l’ordre du jour de la séance publique était  le point 2. Les gréffières et les secrétaires sont sorties, donc j’ai su que ce point était à propos de la fermeture d’un discothèque je-ne-sais-où dans Ixelles. Ce point a duré plus d’une heure, donc j’en ai profité pour faire connaissance avec Gilles Vanden Burre, 13ème sur la liste Ecolo-Groen Ixelles, pour les élections communales d’octobre. On a eu le temps pour discuter Parti Pirate, législatives françaises, et votes des étrangers à Ixelles, et juste pour ça, ça valait la peine de venir.

Une fois, le point à huit-clos fini, et la pause finie, le spectacle commence. Le bourgmestre lit le point à l’ordre du jour, lève la tête, parcours la salle du regard, s’il ne voit personne qui a l’air de se manifester, il baisse la tête, dit « Adopté ! » puis passe au point suivant. Et c’est parti pour le ménage qui n’a que peu de haltes.

Première halte : point 10, à propos de la Fête nationale portugaise. Les deux élus portugais ou d’origine portugaise sont montés au créneau pour demander pourquoi on avait déplacé la fête à Saint-Gilles, que c’était très bien à Ixelles, qu’ils voulaient la place Flagey à eux tout seuls. J’ai un peu été choqué par ce communautarisme « primaire ».

Des points qui défilent.

Deuxième halte : prise de tête sur le point 26, à propos du décalage entre les saisons sportives (septembre-juin) et les années comptables (janvier-décembre) et les subventions. Puis, paf, vote par la première échevine des points 26 à 35 en bloc (subventions de clubs sportifs) ! « Adopté ! »

Des points défilent, énoncés par l’échevin auxquels ils se rattachent, dans l’ordre de « disponibilité » des échevins. De temps en temps des mains se lèvent, le bourgmestre « Si je me souviens bien, le groupe Ecolo et CdH s’abstiennent ». Le bourgmestre sort une private joke. De petites invectives entre les différents bancs du conseil. Un commentaire à un point pour préférer « la culture intensive à la culture extensive ». Les affaires néerlandophones cassent un peu la monotonie du français, même si le bourgmestre garde un imperturbable « Adopté ! ».

Certaines conseillers communaux partent avant la fin. Une conseillère est venue me parler, je ne sais trop pourquoi, apparemment pour se justifier de son départ anticipé.

Fin du calvaire. On passe aux interpellations des conseillers, à priori intéressant. En réalité, c’est juste l’horreur : le conseiller lit (mal) une (longue) interpellation écrite à laquelle le bourgmestre va lire la réponse écrite par la commune, et si la réponse est longue, va négocier avec le conseiller pour juste lui donner une copie papier et ne pas la lire.

23h30. Fin réelle du conseil, les conseillers discutent entre eux, on annonce les résultats du match de foot qui vient de finir.

Je me retrouve dans le compte-rendu du conseil provinciale du Brabant wallon par Nicolas ; le conseil communal, c’est une mascarade ! Vous n’aurez pas plus d’information sur les différents que ce que donne l’ordre du jour, et qu’en bien même le conseil commence à débattre sur un point,  comme vous n’avez aucune information supplémentaire ou contexte, vous ne comprenez rien ! Les interpellations, le petit coté croustillant du conseil théoriquement, sont d’un point de vue contenu intéressant et compréhensible sans information supplémentaires mais lu d’une manière monotone à se tirer une balle, et vu la longueur, une fois sur deux sans réponses (le conseiller a une réponse papier, pas le citoyen !). Le caractère publique du conseil communal, c’est histoire d’amuser la galerie, parce que tant que les réunions des commissions ne seront pas publiques et que toutes les documents (qui peuvent l’être) ne seront pas publics, c’est du spectacle local (fort chiant par ailleurs) et pas de la démocratie locale !

Pourquoi les candidats pirates Hors de France ont été bons

Maintenant que le premier tour des législatives s’est déroulé en métropole et que nous avons les résultats des candidats pirates, l’heure est à l’analyse. Malheureusement, seulement 23 candidats ont dépassés la barre fatidique des 1%, et par conséquent, le Parti Pirate ne bénéficira pas de financement public. C’est d’autant plus frustrant que tous les candidats pirates hors de France avaient dépassé ce seuil et nous promettaient un futur radieux !

Est ce que c’était prévisible ? En milieu de campagne, j’ai été interviwé par Ludovic Lamant, journaliste pour Mediapart, et il m’a posé une question que j’ai trouvé très bonne : « Est ce que vous pensez que les candidats du Parti Pirate hors de France vont faire un meilleur score qu’en métropole et pourquoi ? ». J’ai répondu oui (même si je n’étais pas fort convaincu par ma réponse) et il semblerait que les résultats m’aient donné raison. Tous les candidats hors de France ont atteint la barre des 1%, et sont, dans un classement par pourcentage, dans les 22 premiers. Je ne reviendrai pas le cas spécifique de Isabelle Robin qui se présentait dans une circonscription très favorable au Parti Pirate (Allemagne, Prague) qui ne peut pas être généralisé aux autres circonscriptions.

Je voudrais, par contre tout de suite nuancer ce résultat, en donnant certains chiffres pour ma circonscription : j’ai obtenu 312 sur 23 124 votes exprimés, ce qui fait 1,34% des votes, mais en terme de nombre d’inscrits (97 574 inscrits aux consulats), je ne fais que 0,3% ! Donc que ce soit en pourcentage d’inscrit ou même en nombre absolu de votes (la population de toutes les circonscriptions est plus ou moins similaire, au alentour de 150 000 français), je suis dans la moyenne basse !

Au final, la question se pose plutôt en « Dans une circonscription où l’abstention est très forte [76% !], qu’est ce qui a mobilisé les électeurs à voter pour le Parti Pirate ? ». Je ne vais que faire des supputations, puisqu’avec le faible nombre de voix, il est très difficile une analyse statistique. Je pense que je peux écarter mes participations aux trois débats publics auxquels je suis allé. On est plus ou moins d’accord entre candidats que les personnes présentes aux débats étaient plutôt des personnes déjà convaincu par un candidat et qui venaient confirmer leurs impressions, donc ça m’a probablement apporté de la sympathie, mais sans que ça se transforme en vote. À la marge, il est possible que les quelques discussions que j’ai eu tête à tête avec des personnes intéressés après les débats m’aient rapporté quelques voix.

Pour m’auto-citer de l’article de Médiapart (abonnés) : «Nous avons donc mené une campagne très ‘pirate’», raconte Martin-Gomez. «En un sens, c’est sans doute plus facile pour nous dans ce genre de circonscriptions.». Il est vrai qu’en dehors des grosses machines de guerre que seuls le PS et l’UMP savent mettre en place (surtout le PS pour le coup avec son porte-à-porte), faute de savoir très bien où se trouve les électeurs et comment les contacter, la campagne s’est pas mal déroulée sur Internet, soit un terrain favorable pour le Parti Pirate.

Deux élements majeurs de la campagne sur internet ont, d’après moi, le plus influencé le vote : le buzz sur le vote par internet et mon courriel de propagande envoyé sur les listes électorales consulaires. Pour le buzz, je ne peux que remercier, Cédric Delorme, mon mandataire financier et coordinateur des candidats hors de France, Xavier Gillard, et David Dufresne qui ont juste fait une équipe média/presse/buzz terrible qui vous déplace des montagnes. Les médias français ont été assez mauvais sur leur couverture des législatives hors de France, et leur faible couverture a surtout porté sur les déboires du vote par internet en mettant en avant les critiques du Parti Pirate, ce qui nous a été bénéfique. Concernant mon courriel de propagande, je pense que ça été ma petite touche locale qui a bien fonctionné (je prends comme référence Romain Devouassoux, candidat dans la 6ème circonscription (Suisse, Liechtenstein) qui n’en a pas envoyé et qui, à participation quasiment identique, a fait 60 voix de moins que moi). En plus d’utiliser l’un des seuls moyens pour se faire connaître, le caractère informatif et ouvert du contenu a été fortement apprécié (j’en ai eu des retours durant toute la campagne) et, qui de plus est, m’a permis d’entamer débats et discussions avec des électeurs curieux.

J’ai encore un certain nombre de billet à écrire en particulier sur des positions que j’ai développé durant la campagne, le récit de certains évenements et surtout sur mes chères listes électorales consulaires.

Analyse de l’abstention

Ce premier scrutin des législatives à l’étranger marque surtout par une énorme abstention, bien plus importante que pour les présidentielles, dans l’ensemble des 11 circonscriptions de l’étranger. Tout de mes concurrents ont indiqué qu’il faudra étudier la question de plus près et la comprendre. Je peux m’essayer à donner quelques pistes, complémentaire à cet article du Monde sur les abstentionnistes :

L’abstention a toujours été plus forte chez les français établis à l’étranger. La population des expatriés est très variée : entre un Français né à l’étranger qui n’a jamais vécu en France et l’expatrié professionnel pour une durée de trois ans, en passant par celui qui s’est installé dans un pays qu’il a fait sien, son rapport à la France, en particulier d’un point de vue politique, n’a rien à voir. On peut penser que, pour bon nombre d’expatriés émigrés, l’éloignement du pays d’origine signifie un désintérêt pour les affaires de ce pays, voire même une non légitimité à élire un député qui votera un budget, des lois sur la santé, etc. qui ne le concerne pas. Après coup, vu le score qu’a fait la gauche (j’aime bien cette petite boutade : « Si même le PS arrive en premier au Luxembourg, c’est que la fin du monde est proche ! »), il est fort possible que les électeurs de droite se soient tout simplement abstenus sachant qu’il est presque assuré que François Hollande ait une majorité parlementaire. À défaut de changer tout le système électoral, inverser le calendrier électoral en élisant d’abord les députés puis le président redonnerait toute son importance à l’Assemblée Nationale.

Pour les français qui s’intéressent encore à la politique française, la nouveauté du scrutin les a peut-être surpris. Que peut faire un député, dont le rôle principal est de voter des lois s’appliquant en France, pour améliorer notre vie quotidienne ? Comment un député dont la circonscription a une superficie de 43 millions de km² (11ème circonscription) peut écouter et comprendre les préoccupations de ses concitoyens ? La réponse n’a pas été donnée de manière claire.

Le calendrier de ses élections a juste été catastrophique : un vote par internet qui avait lieu alors que la campagne était encore en cours et que les professions de foi n’étaient pas encore distribués: le décalage d’une semaine du premier tour par rapport à la métropole. J’ai eu plusieurs retours de électeurs qui peuvent se résumer comme suit : « Je suivais les médias françaises qui disaient que les législatives étaient le dimanche 10, c’est vraiment par hasard que j’ai remarqué que c’était ce dimanche ! » et combien qui ne l’on qu’aperçu cette semaine !

Et en parlant de média, atteindre les français établis au Benelux étaient difficile, ne sachant pas trop sur quels médias ils s’informent. Les médias françaises ne parlant que très peu des législatives hors de France, le meilleur moyen de contact de ces français expatriés a été le spam électoral grâce aux listes électorales consulaires. Ces listes électorales consulaires contenaient que les moitiés des adresses des personnes enregistrées au consulat, sans compter le 10% d’adresses courriels non valide. Bien que les consulats se soient vaguement rattrapés vers la fin (trop tard tous les candidats avaient déjà une copie de la liste) avec la première vague de critiques, les personnes ont été très mal informées sur l’utilisation et la caractère publique de ces adresses. Cela ne m’étonnerait pas que sous l’afflux de spam politique, certains électeurs se soient abstenus en guise de protestation.

Remerciements et second tour

Le score du Parti Pirate

Résultats définitifs de ma candidature sur l’ensemble de la circonscription Benelux : 1,34% (312 voix sur 23 124 votes exprimés). Je tiens à remercier du fond du cœur les personnes qui ont porté leur suffrages sur mon nom. Je souhaite pour eux, que les idées du Parti Pirate, que beaucoup ont découvert durant cette campagne, continuent de faire leur chemin dans la vie politique française pour améliorer la société dans son ensemble.

Mon score est à peu de choses près équivalent à celui des candidats du Parti Pirate hors de France. Nous avons tous souffert d’une campagne trop tardive et d’un déficit d’image. Seule Isabelle Robin sort du lot avec 3 % en Allemagne et dans les pays de l’est. Il faut dire qu’outre Rhin, le Parti Pirate Allemand a beaucoup fait parler de lui avec de bons scores aux élections régionales. Le meilleur résultat du parti a eu lieu sur le bureau de Prague où Isabelle a obtenu 4,78 % des voix. Prague a reçu le congrès Pirate International au printemps dernier ce qui conforte mon opinion que les faibles scores du Parti Pirate sont dus à un déficit d’image.

Je vais donc m’attacher dans les années à venir à faire connaître le Parti Pirate et ses idées afin que de plus nombreux électeurs du Benelux puisse faire un choix en connaissant nos idées. Je suis persuadé que nombre d’entre eux sont prêts à y adhérer.

Le second tour

Le second tour va opposer les représentants des deux grands partis français, PS et UMP. On peut regretter ici un mode de scrutin qui favorise les grandes formations au détriment des petites. Attachés à préserver l’indépendance du Parti Pirate, le Parti a choisi de ne pas entrer dans le jeu traditionnel des alliances et de refuser d’appeler à soutenir une autre formation politique. Aucun des deux candidats n’ayant signé ni la charte AntiCor ni le pacte du Logiciel Libre (je m’excuse de ne pas avoir été plus pro-actif envers les candidats), je n’ai aucune donnée, autre que les programmes de parti, à vous fournir pour faire un choix en connaissance de cause (bien que nous puissions utiliser l’action, pas glorieuse, de l’ancienne majorité, celle de Marie-Anne Montchamp, pour juger).

Signataire de la charte AntiCor et du Pacte du Logiciel libre

En tant que fervent défenseur du logiciel libre, utilisateur quotidien, membre de l’APRIL, et bénévole dans l’équivalent belge de cette initiative, je ne pouvais pas ne pas signer le pacte du logiciel libre de Candidats.fr (mon profil). Le pacte enjoint le signataire à défendre le droit d’un auteur à publier ses sources et les diffuser sous une licence libre (rappelons nous de cette période où la SACEM voulait faire interdire le logiciel libre) et à encourager l’administration à utiliser et à développer les logiciels libres et les standards ouverts. Le logiciel libre et les standards ouverts sont réellement l’épine dorsale de l’ouverture des données publiques et de leur réutilisations. Je me permets au passage de vous inviter à jeter un coup d’oeil l’initiative citoyenne Regards Citoyens qui fait un effort considérable d’ouverture des données publiques et en particulier celles de l’Assemblée Nationale.

Je suis également signataire de la charte AntiCor (PDF). Elle contient à elle seule un grand nombre de mes engagements et des propositions du Parti Pirate sur la transparence et la responsabilisation de la vie politique. Je m’étonne même que la totalité des dispositions de la charte ne soient encore  dans la loi tellement elles me paraissent des mesures de bon sens. Je suis par ailleurs navré d’être le seul candidat de la 4ème circonscription des Français établis hors de France à l’avoir signé !

Communiqué de presse : Le Parti Pirate réclame toute la lumière sur le vote par Internet des Français de l’Étranger

Le vote par Internet des Français établis hors de France s’est terminé à 12h00 le mardi 29 mai pour le premier tour des législatives. D’après le Ministère des Affaires Étrangères, 130 000 votes auraient été enregistrés sur 600 000 votes potentiels. Le Parti Pirate avait émis le premier des réserves sur la sécurité du scrutin. Ces réserves ont été confirmées par une récente vidéo, qui pointe la possibilité de manipuler ce vote, à l’insu de l’électeur. Nous avons aussi été mis au courant de la possibilité de lier électeur et vote. Le Parti Pirate demande donc de nouveau au Ministère des Affaires Étrangères de publier de véritables informations permettant de vérifier la fiabilité du système de vote par Internet.

Précisément, le Parti Pirate demande au Ministère des Affaires Étrangères de bien vouloir publier dans les plus brefs délais :

  • Le code source et la documentation technique du système de vote
  • Les expertises techniques réalisées avant le scrutin
  • Les procédures mises en place pour empêcher le viol du secret du vote malgré la conservation des historiques des votes sur le serveur
  • Un rapport sur l’activité du support technique ces derniers jours

Avant l’ouverture du scrutin le 23 mai, le Parti Pirate était le seul parti politique à avoir dénoncé l’opacité de ce scrutin (1), dont la gestion et le contrôle ont été entièrement confiés à moins de vingt personnes. Nos observateurs délégués pointaient dès le 21 mai des insuffisances démocratiques et possibles failles informatiques.

Nos craintes ont largement été confirmées depuis. Selon nos informations, l’heure exacte de chaque vote est enregistrée à la fois sur le serveur d’émargement (qui tient à jour la liste des votants) et sur le serveur de l’urne électronique (qui enregistre chaque « bulletin » de vote). Or, malgré nos demandes, nous n’avons pu obtenir les preuves irréfutables quant à l’impossibilité de lier ces deux fichiers pour faire correspondre un vote avec son votant.

D’autres dysfonctionnements ont parallèlement été mis à jour :

  • Une vidéo de Laurent Grégoire (2) démontre avec quelle facilité un ordinateur infecté par un virus peut voter à la place de l’électeur.
  • Les plus de deux cents plaintes récoltées par le Parti Pirate (3) à propos des dysfonctionnements du logiciel de vote, remettent l’accessibilité du vote en question.

Tout ceci conforte nos doutes : les délais réservés aux audits préliminaires sur le vote électronique étaient bien trop courts.

C’est pour toutes ces raisons que le Parti Pirate exige la transparence absolue sur le vote des Français de l’Étranger. En attendant cette transparence, le Parti Pirate met en doute la validité du scrutin.

Liens :

(1) http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/05/21/le-parti-pirate-denonce-lopacite-du-vote-par-internet-des-francais-a-letranger-et-labandon-du-controle-des-elections-a-des-societes-privees/

(2) La procédure est décrite dans le papier http://www.scribd.com/doc/94990325/Comment-mon-ordinateur-a-vote-a-ma-place-et-a-mon-insu La mise en application est démontrée sur la video https://vimeo.com/42935480

(3) http://vote-electronique.partipirate.org/2012/

Le Parti Pirate, 30/05/2012

Communiqué publié sous licence CC-BY

À propos du Parti Pirate

Né en 2006, le Parti Pirate est présent dans soixante pays. Il compte deux eurodéputés suédois, et plusieurs élus outre-Rhin. Début mai, il a recueilli plus de 8% des suffrages en Rhénanie-du-Nord, un score qui lui ouvre pour la quatrième fois les portes d’un parlement régional allemand. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux, libèrent l’accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Nos propositions incluent la légalisation du partage hors marché, l’ouverture des données publiques, la lutte contre le fichage abusif, le renforcement de l’indépendance de la justice et la transparence de la vie politique. Le Parti Pirate est membre du Parti Pirate International (PPI).

Son programme, rédigé et voté par ses adhérents, est disponible ici.

Le Parti Pirate présente 101 candidats aux législatives dont 4 sur les circonscriptions des Français de l’étranger :

Je n’ai pas reçu de propagande papier, c’est grave docteur ?

Si vous êtes électeurs sur la circonscription du Benelux, vous avez probablement reçu ces derniers jours un courrier du Ministère de Affaires Étrangères qui contient les professions de foi et les bulletins de la majorité des candidats. J’ai eu plusieurs courriels d’électeurs, et même la remarque de Philip Cordery, candidat du PS dans la circonscription, m’informant tout inquiet de la non-présence de ma profession de foi ni même de mon bulletin. Je suis au courant, et c’est normal.

Pourquoi ? Et bien c’est un bête problème de coût. Pour rappeler la loi, le candidat paye sur ces fonds propres ses bulletins de vote, ses professions de foi et ses affiches. Et si le candidat fait plus de 5% des voix, il peut demander que l’État lui rembourse ses frais. Il y a aussi une autre méthode alternative, et c’est ce qu’utilise tous les autres « gros » candidats, c’est le paiement par subrogation, c’est à dire que c’est directement l’État qui va payer l’imprimeur si le candidat atteint les 5%.

Pour un petit parti comme le notre, la probabilité d’atteindre les 5% est faible donc nous ne pouvons pas payer comme ça et je dois donc payer directement de ma poche. Ne roulant pas sur l’or, je me suis limité au minimum syndical et au plus efficace, c’est à dire l’impression des bulletins pour les bureaux de vote. Vous devriez donc trouver mon bulletin en 12ème position dimanche prochain dans votre bureau de vote.