Programme

Programme national :

Pour ces élections législatives, le Parti Pirate met en avant cinq thèmes majeurs, que j’ai reformulés en trois axes : la société de la connaisance, la démocratie ouverte (plus connu sous OpenGov) et la protection de la vie privée . Retrouvez des articles de fond détaillant ces propositions sur le site Internet du Parti Pirate pour la campagne des législatives.

Société de la connaissance

  • Partage/Fair Use
    • Pouvoir partager une œuvre hors but lucratif comme on prête un livre ou un CD.
    • Créer un « fair use » englobant toutes les exceptions actuelles du droit d’auteur.
    • Ouvrir un accès équitable aux catalogues en s’inspirant du système de gestion collective existant pour les radios.
    • Remettre à plat ce système privé et inégalitaire, dont les abus et l’opacité ont été dénoncés par la Cour des Comptes.
    •  Encourager et faciliter la création d’une plateforme de soutien des citoyens aux auteurs et artistes, en particulier pour un financement communautaire a priori.
  • Domaine public
    • Protéger et renforcer le domaine public, en particulier face aux menaces d’appropriation.
    • Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public, rappeler que le droit d’auteur est l’exception et non la norme.
    • Supprimer tout droit d’auteur pour les productions d’agent de l’État dans l’exercice de leur fonction, comme aux États-Unis.
  • Brevet/droit des marques
    •  Assouplir le droit des marques pour garantir la liberté d’expression, en particulier en cas d’avis critique émis envers une marque
    • Interdire définitivement les brevets sur les logiciels et sur le vivant
    • Réformer les brevets de façon à garantir son objectif originel : favoriser l’innovation
    • Séparer le délit de contrefaçon par violation du droit d’auteur ou de brevet de celui par violation du droit des marques, assimilable à de l’usurpation d’identité

Démocratie ouverte

  • Indépendance de la justice
    • Créer un Conseil supérieur de la justice (CSJ) indépendant qui ne soit pas nommé par le gouvernement ou le parlement.
    • Rattacher le Parquet, une grande partie du Conseil d’État, le Défenseur des droits, la CNIL, la CADA au CSJ.
    • Encadrer plus justement et prévenir les recours abusifs à la garde à vue.
    • Protéger réellement les sources des journalistes et les lanceurs d’alerte, comme le fait la loi IMMS en Islande.
    • Mettre en place une procédure d’action en justice collective.
  • Transparence de la politique
    • Interdire le cumul des mandats à plein temps et lutter contre l’absentéisme parlementaire.
    • Publier et contrôler le patrimoine, le revenu, et les notes de frais des élus et représentants publics.
    • Rattacher la Commission consultative du secret de la défense nationale au CSJ et rendre effectif son avis.
    • Interdire les machines de vote électronique et le vote par internet, vulnérables à la fraude.‍
    • Comptabiliser et annoncer le vote blanc.
    • Limiter les lois d’exception et le recours à la procédure de vote en urgence.
  • Ouverrture des données
    • Définir une liste de normes et de standards ouverts commune pour toutes les institutions publiques.
    • Publier toutes les données publiques sous des licences libres, permettant leur réutilisation y compris commerciale et sous un format permettant leur traitement par ordinateur.
    • Renforcer la CADA et lui donner un pouvoir d’injonction.
    • Étendre la notion de donnée publique à la sphère privée pour libérer des informations comme les horaires de transports.
    • Publier des informations sur les produits et services, notamment les détails de fabrication et de transport.

 Protection de la vie privée

  • Lutte contre le fichage abusif
    • Interdire le fichage généralisé et centralisé, notamment des enfants (Base-Élèves) ou de simples citoyens (carte d’identité biométrique).
    • Abolir les fichages illégaux de la Police.
    • Encadrer strictement la rétention de données par les acteurs privés.
    • Passer par un juge pour toute surveillance d’un citoyen à son insu (comme les écoutes téléphoniques) et pour toute restriction de l’exercice de ses libertés (comme une coupure de son accès à internet).
    • Préserver le secret de la correspondance et la neutralité des réseaux de communication, légiférer comme aux Pays-Bas.
    • Encadrer les dispositifs de vidéo-surveillance et arrêter la subvention de l’État pour leur installation.

Programme personnel :

Non présent dans le programme national, voici des propositions économiques que je souhaite défendre dans un monde qui évolue, dont l’économie évolue.

  • Prospérité économique
    • Utiliser un autre indicateur que le PIB pour mesurer la prospérité du pays.
    • Remplacer les multiples impôts et contributions par un impôt unique progressif, prélevé à la source, simple et transparent.
    •  Remplacer les multiples aides et allocations par un revenu de vie universel et inconditionnel, sans aucune contrepartie, s’ajoutant donc au revenu du travail le cas échéant, permettant de vivre à minima.

Positionnement sur les thématiques non-abordées :

Le programme du Parti Pirate est loin d’être exhaustif et complet ; surtout sur des thèmes chères aux expatriés du Benelux. Quelles positions compte je prendre sur les thématiques non-abordées ?

Bien que n’ayant pas d’avis sur tous les sujets, le Parti Pirate suit une philosophie, un schéma de construction de sa pensée, bien présenté par Rick Falkvinge, fondateur du Parti Pirate suédois, la Roue Pirate [en]. Toutes mes prises de positions seront fidèle à ce raisonnement.

Conformément à cette philosophie, le Parti Pirate ne souhaite pas proposer de solutions toute faite mais au contraire inviter les citoyens à faire la loi, à participer à son élaboration. Ainsi mon positionnement sur les lois, sur l’action du gouvernement, sera fondé à la fois sur les retours et les propositions de mes électeurs et de la consultation des adhérents du Parti Pirate.

3 Commentaires

3 réflexions sur “Programme

  1. « Remplacer les multiples impôts et contributions par un impôt unique progressif, prélevé à la source, simple et transparent.
    Remplacer les multiples aides et allocations par un revenu de vie universel et inconditionnel, sans aucune contrepartie, s’ajoutant donc au travail le cas échéant, permettant de vivre à minima. »

    Alléluia ! Enfin quelqu’un qui prêche une allocation universelle et un impôt négatif. Et qui défend en plus les idées du Parti Pirate sur la culture et le partage… Je vous souhaite toute la réussite possible et je voterais pour vous sans hésiter, si je le pouvais. Bonne chance pour la suite !

  2. Comme Ted, je pense qu’un impôt unique et un revenu unique sont deux excellentes idées que je désespérais de voir un jour dans un programme. Vivant au Luxembourg, vous aurez ma voix pour les élections. Mais je voterai par les urnes et pas par internet, mon plug-in java n’a jamais été reconnu chez moi, j’ai pourtant trois ordinateurs à la maison…

  3. Merci pour votre mail qui m’a permis de connaître l’existence de votre parti… vous n’êtes effectivement pas exhaustif dans votre programme mais tout ce que vous abordez mériterait la plus grande attention des politiciens et vous avez le mérite d’être sincère et lucide. Vous avez ma confiance et mon vote ! Up up

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